Conditions d'Utilisation

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Green Power Zone
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €
Siège social : 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France
RCS Lyon : 123 456 789
SIRET : 12345678901234
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Téléphone : 04 78 92 15 33
Email : [email protected]

1.2 Directeur de publication

Monsieur Jean-Claude Verdier, Gérant

1.3 Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site greenpower-zone.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Définitions

• Site : Le site web greenpower-zone.com
• Éditeur : Green Power Zone
• Utilisateur : Toute personne accédant au site
• Client : Utilisateur ayant effectué un achat
• Contenu : Ensemble des éléments constituant le site

4. Accès au site

4.1 Modalités d'accès

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Green Power Zone se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

4.2 Moyens d'accès

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. Il supporte seul les coûts directs et indirects de sa connexion.

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• D'introduire des virus ou codes malveillants
• De tenter d'accéder aux parties non publiques du site
• De collecter des données personnelles sans autorisation
• D'utiliser le site de manière à nuire à son fonctionnement

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Green Power Zone

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Green Power Zone ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du site. Ce droit ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles.

6.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable de Green Power Zone.

7. Contenu utilisateur

7.1 Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le site (commentaires, avis, messages). Il s'engage à ce que ce contenu soit conforme à la législation en vigueur.

7.2 Modération

Green Power Zone se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur sans préavis ni justification.

7.3 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur le site, l'utilisateur accorde à Green Power Zone une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du site.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique des cookies. L'utilisateur peut configurer ses préférences lors de sa première visite.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Green Power Zone s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, la responsabilité de Green Power Zone ne peut être engagée en cas :

• D'erreurs ou omissions dans les contenus
• D'indisponibilité temporaire du site
• De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• D'utilisation non conforme des contenus

10.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Green Power Zone n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

11. Disponibilité du site

Green Power Zone s'efforce d'assurer la continuité de service du site. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Green Power Zone ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.

12. Modification des CGU

Green Power Zone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site par l'utilisateur.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

15. Non-renonciation

Le fait pour Green Power Zone de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.

16. Droit applicable et juridiction

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

16.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16.3 Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
39, avenue F.D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Green Power Zone
45 Rue de la République
69002 Lyon, France
Téléphone : 04 78 92 15 33
Email : [email protected]

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 9h-18h
Samedi : 9h-17h